Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet article a appelé mon attention car s'il est exclu de s'opposer à ce que l'ensemble des collectivités publiques, au niveau national ou local, doive contribuer à la promotion des politiques de santé, il ne faudrait pas réduire le rôle des collectivités territoriales à celui d'une agence de publicité. Or, c'est un peu le sentiment que me donne la lecture de cet article et de vos intentions avec ce projet de loi.

Je vous donne un exemple, tout simple, celui de l'hôpital de Thann, dans ma circonscription, qui est au coeur de certaines mutations. Une discussion a été engagée entre ce dernier, l'ARS et les collectivités territoriales. On sent bien que, derrière la louable intention de coconstruire une politique de santé, un schéma, etc. , les collectivités locales, les élus locaux devraient jouer un rôle de promoteurs, de publicitaires, afin de faire avaler à leurs concitoyens une décision qui ne dépend pas d'eux.

Si c'est ainsi que vous concevez la nouvelle compétence de promotion de la santé que vous voulez donner aux collectivités territoriales, vous vous trompez. Ces dernières doivent évidemment être associées aux politiques de santé mais il faut leur donner les moyens d'influer sur l'organisation de l'offre de soins et des hôpitaux dans les territoires ainsi que, tout simplement, répondre à leurs demandes.

Je profite de cette prise de parole pour vous rappeler, madame la ministre, que je vous ai écrit à propos de l'hôpital de Thann le 13 novembre, qu'il y a eu plusieurs relances et que nous n'avons obtenu aucune réponse, ni de vous, ni de vos services, ni même de votre conseiller parlementaire. Si c'est ainsi que vous voulez associer les collectivités locales à la promotion des politiques de santé, je suis plutôt inquiet.

Les collectivités locales ne sont pas des agences de publicité !