Intervention de Alain Bruneel

Cet article, fruit d'un amendement adopté en commission, confie aux collectivités territoriales une nouvelle compétence en matière de promotion de la santé. Ces dernières jouant en effet un rôle important en la matière, une telle précision nous paraît superfétatoire.

En outre, dans un contexte budgétaire restreint, une telle disposition pourrait permettre à l'État de se décharger d'une compétence sans donner aux collectivités les moyens de l'assurer. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cette disposition.