Intervention de Sébastien Jumel

Je partage l'esprit et la lettre de ces amendements et mesure, en tant que président d'une conférence territoriale de santé, à quel point les acteurs, dans leur diversité, sont mobilisés, responsabilisés sur l'importance de l'amélioration de l'accès aux soins pour les habitants. Toutefois, en droit, l'exercice d'une responsabilité implique qu'une sanction puisse être prononcée au cas où ladite responsabilité n'est pas assumée comme il se doit. Dans certains territoires, les acteurs, je l'ai dit, se mobilisent : des contrats locaux de santé sont passés, des hôpitaux de proximité sont préservés, des services de proximités dédiés à l'addictologie sont développés… Or quand, à la demande de l'État, les agences régionales de santé – ARS – serrent les boulons, réduisent les moyens alloués, de qui la responsabilité est-elle engagée ? La responsabilité, en droit, je le répète, est une notion importante qui, quand elle n'est pas assumée, implique qu'on s'expose à des sanctions. Je souscris donc à ces amendements mais j'appelle votre attention sur leurs conséquences.