Intervention de Alexandre Freschi

L'article 7 est une pierre angulaire du projet, nous en sommes tous d'accord. Les PTS permettront une meilleure coordination des acteurs dans les territoires et, par-là, de mieux répondre aux besoins des Français. Le déploiement des CPTS est aussi une avancée majeure pour la ruralité ; il s'agissait d'une proposition de la commission d'enquête, que j'ai eu l'honneur de présider, sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain. Ce dispositif est en outre cohérent avec le plan « ma santé 2022 ».

Néanmoins, même si je suis satisfait des possibilités d'innovation qu'il permet, je m'interroge sur plusieurs points. En effet, les médecins libéraux adhéreront d'autant plus aux PTS s'ils ne se traduisent pas par des contraintes administratives supplémentaires. Autrement dit, s'il s'agit, à terme, de renforcer l'encadrement des médecins libéraux par des procédures administratives contraignantes, s'il s'agit de favoriser in fine le monopole de quelques-uns au détriment du plus grand nombre, voire s'il s'agit de substituer des médecins à d'autres professionnels de santé, l'adhésion indispensable au succès du dispositif sera très difficile.

Encourager les initiatives des territoires, promouvoir, dans un bassin de vie, une meilleure intelligence des moyens me semble être la solution. À travers l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et l'article 7 du présent texte, cette possibilité nous est offerte. Concrètement, cela me permet d'envisager, dans mon territoire du Lot-et-Garonne, des unités mobiles de soins, rattachées à un établissement de santé et chargées ponctuellement, dans le temps et dans l'espace, de favoriser un meilleur accès aux soins.

C'est pourquoi je soutiens, avec plusieurs de nos collègues comme Éric Poulliat ou Sophie Mette, le projet Mobilicare, moyen déconcentré d'agir dans les territoires et de permettre un meilleur accès aux soins.