Bien que l'organisation et la coordination entre les différents services et acteurs se développent au sein de nos territoires depuis plusieurs années, nous ne pouvons qu'être favorables à toute démarche qui viserait à améliorer la cohérence et le dialogue. Autrement dit, de manière globale, nous sommes favorables à l'article 7.
Comme l'indique le texte, les projets territoriaux de santé décrivent « les modalités d'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des parcours de santé, notamment l'organisation de l'accès à la prévention, aux soins de proximité et aux soins spécialisés, sur tout le territoire ».
Je m'interroge sur les limites du territoire concerné par un projet territorial. Je crois que nous avons plutôt intérêt à continuer de travailler au plus près des collectivités qui assument déjà la compétence en question – je pense aux communautés de communes ou aux agglomérations. J'ajoute, comme vient de le dire M. Jean-Pierre Door, que nous ne pourrons rien faire si nous n'associons pas les professionnels de santé – en tout cas ce serait très difficile. Tout le monde comprend que l'on ne peut plus exercer aujourd'hui comme il y a vingt ou trente ans. Par exemple, les professionnels de la santé veulent pouvoir travailler de façon pluridisciplinaire avec d'autres acteurs du secteur.
La question de l'échelon à laquelle le projet territorial de santé est défini doit donc être précisée. Les élus locaux peuvent observer de grandes disparités qu'il faut donc prendre en compte en travaillant au plus près des territoires. Il faut réussir à combiner une vision relativement large permettant d'englober un certain nombre de professionnels et d'acteurs, tout en conservant l'approche la plus précise possible et la plus proche du terrain.