Intervention de Raphaël Schellenberger

Essayer d'organiser des discussions, de susciter une coopération dans les territoires, et un engagement positif de chacun pour l'amélioration de l'offre de santé, qu'elle soit libérale ou hospitalière, c'est une idée merveilleuse ! Elle se heurte cependant à la question de son administration et du périmètre du territoire concerné.

Je parle de son administration parce que, on l'a vu, les ARS ont une fâcheuse tendance à vouloir utiliser ces outils comme des outils de discussion pour gérer un certain nombre de tensions, sans vouloir par ailleurs apporter des réponses. Elles supposent qu'il suffit de parler. Ce n'est pas le cas. Soyez assurée, madame la ministre, que ce n'est pas en se contentant de parler des problèmes qu'on les règle !

Il ne faudrait pas que toutes les discussions ne cherchent finalement qu'à légitimer une décision que le directeur de l'ARS prendrait seul, d'autant que le périmètre des ARS est devenu insoutenable dans nos territoires. Là où l'ARS alsacienne opérait, il y a quelque temps encore, à une échelle qui correspondait à un territoire vécu par les habitants, à une réalité géographique et une réalité de l'attente des patients en matière d'offre de soins, on trouve aujourd'hui une ARS pour le Grand Est. On a ainsi revu les territoires de démocratie sanitaire. Il y en avait quatre en Alsace qui s'articulaient de façon à peu près cohérente ; on est passé à deux. Pourquoi ce choix alors même que c'est autour de ces notions de démocratie sanitaire, de relation avec les usagers, de relations entre les opérateurs que l'on pouvait construire ?

Finalement, aujourd'hui, des outils puissants se trouvent entre les mains des ARS mais, alors qu'ils auraient pu être intéressants pour développer la santé dans les territoires, ils organisent la pénurie et favorisent le discours sur la fermeture des maternités. Je pense à la maternité de Thann, et à celle d'Altkirch : dans ces cas précis, on utilise des échelles territoriales trop vastes pour justifier le fait que, dans ces territoires, il ne doit pas subsister des services de proximité.