Intervention de Delphine Bagarry

Je vais dans le sens de ce que vient de dire notre collègue. L'article 7 consolide les communautés professionnelles territoriales de santé qui sont une organisation très particulière. Le projet territorial de santé est concerté par tous les acteurs locaux à partir d'un diagnostic territorial partagé. Il se construit à l'échelle du bassin de vie, le territoire le plus pertinent et le plus adapté aux besoins de la population, celui de l'appartenance commune et de l'implication dans la société. Il définit la coordination des établissements et des services de santé de tout le territoire, qu'ils soient sociaux ou médico-sociaux.

Il permet ainsi aux acteurs locaux de prendre réellement en main l'organisation et le déploiement de stratégies pour améliorer l'accès aux soins de toutes les Françaises et de tous les Français à l'endroit précis où ils vivent.