Intervention de Agnès Buzyn

Il convient vraiment de rassurer les médecins, mais aussi tous les autres professionnels de santé libéraux qui seront, eux aussi, amenés à participer à la CPTS : ils ne seront pas obligés de créer de CPTS ni d'en rejoindre une et pourront en définir librement le statut – celles qui ont déjà été créées ont généralement opté pour un statut associatif – ainsi que le périmètre et le mode de fonctionnement ; ils pourront aussi définir les projets de santé. il est dès lors difficile d'y voir un outil bureaucratique ou une étatisation des soins de ville. Comment peut-on concevoir plus de souplesse que la forme associative et que l'absence d'obligation de regroupement, et ce dans le respect des cadres d'exercice existants – libéral ou en établissement de santé – ? Les CPTS s'engageront sur des missions, pas sur une logique d'organisation, et demeureront totalement à l'initiative des professionnels de santé. Je pense donc que tous peuvent être rassurés. L'amendement que présentera M. le rapporteur pour réécrire la procédure d'approbation par l'ARS rassurera définitivement les députés qui craignent encore une étatisation des structures existantes. L'avis est défavorable aux trois amendements.