Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous souhaitez que les projets territoriaux de santé soient élaborés à l'initiative des conseils territoriaux de santé. Leur importance est en effet indéniable – pour ma part, j'assiste aussi souvent que possible aux réunions qui se tiennent dans ma circonscription.

Le PTS doit être issu du diagnostic porté par le conseil territorial de santé, qui donnera en outre un avis sur ce PTS avant sa transmission à l'ARS. Il importe toutefois, si l'on ne veut pas qu'il devienne un énième plan, une énième paperasserie administrative, qu'il reste à l'initiative des professionnels de santé. Sinon, nous aurons raté l'objectif que nous nous sommes fixé de faire travailler ensemble ville et hôpital.

J'émets donc un avis défavorable.

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