Intervention de Agnès Buzyn

Nous partageons l'objectif de cet amendement, qui est de rapprocher les ARS des territoires et des élus territoriaux. Nous proposons d'ailleurs un grand nombre de mesures en ce sens dans le présent texte.

Créer un nouveau comité d'élus ne semble cependant pas opportun. Le comité que vous proposez aurait pour seule fonction d'élaborer les CPTS. Or les conseils territoriaux de santé, qui regroupent des élus, des usagers et des professionnels, ont aujourd'hui une mission beaucoup plus vaste : ils participent aussi à l'élaboration d'un projet territorial de santé, en réalisant par exemple un diagnostic territorial sur la santé mentale, les addictions ou les personnes âgées.

Un comité dont la seule mission serait de s'occuper des CPTS ne me semble pas la bonne solution. Nous vous proposerons, à travers des amendements qui vous seront présentés tout à l'heure, d'autres moyens de resserrer les liens entre élus et ARS. Je vous propose donc de retirer votre amendement.