Intervention de Agnès Buzyn

Je tiens évidemment à rassurer l'ensemble des députés : il est bien écrit à l'alinéa 10 que « Le projet territorial de santé décrit les modalités d'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des parcours de santé, notamment l'organisation de l'accès à la prévention [… ]. »

Par conséquent, les dépistages sont inclus : je vous rappelle qu'ils font partie de la prévention secondaire.

En l'occurrence, prévention veut bien dire prévention primaire, c'est-à-dire les bons comportements en matière de santé, et prévention secondaire, c'est-à-dire tous les dépistages, y compris les dépistages organisés, qui en font donc partie.

Concernant l'accès à des soins non programmés, il est bien écrit que le projet territorial de santé « [… ] décrit les modalités d'organisation et d'amélioration de la permanence et de la continuité des soins [… ] » et « présente les propositions relatives à l'accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé [… ]. »

En réalité donc, la rédaction de cet alinéa est très large et couvre précisément toutes les préoccupations qui remontent depuis plusieurs jours de nos débats.

Nous avons volontairement laissé cette rédaction extrêmement ouverte à toutes les problématiques spécifiques que l'on peut trouver sur les territoires.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer ces amendements : à défaut, le Gouvernement y serait défavorable.