Intervention de Sébastien Jumel

Oui, car c'est un sujet extrêmement important, monsieur le président.

D'abord, qui peut le plus peut le moins : si l'on peut établir la permanence des soins à l'échelle du schéma régional d'organisation des soins, on doit pouvoir le faire à l'échelle des PTS, des territoires de santé et des CPTS. Votre argument ne tient pas !

Ensuite, vous avez dit tout à l'heure que les PTS devaient être conformes aux SRS. Qu'est-ce qui vous chagrine si l'on inscrit la permanence des soins dans ce cadre-là aussi ? Votre argumentation est une argumentation technocratique, superfétatoire et qui cache un loup.

Prenons l'exemple de Dieppe. On y a créé une maison médicale de garde. Il a fallu convaincre les toubibs d'assurer les gardes. C'était d'ailleurs une injonction de l'ARS pour faire en sorte que les urgences soient désengorgées et déchargées de ce qu'on appelle parfois la « bobologie ». Or certains toubibs ont refusé de prendre leur tour de garde, tandis que d'autres ont refusé de mettre en place le tiers payant – alors qu'aux urgences, on trouve souvent les publics les plus précaires. Eh bien, si l'obligation de la permanence des soins était inscrite à l'échelle d'un CPTS ou d'un PTS, on donnerait aux élus et aux acteurs de proximité des outils juridiques contraignants, qui imposeraient aux acteurs de trouver un accord pour assurer la permanence des soins. Il semble que vous ne vouliez pas de cela. Je ne comprends pas pourquoi, si effectivement vous êtes d'accord avec l'objectif et que vous partagez notre opinion concernant l'impérieuse nécessité d'améliorer les choses. Il faut imposer cette obligation tout au long de la chaîne, du haut jusqu'à la vie quotidienne dans les territoires. À défaut, votre texte serait contre-productif : au pire, il aggraverait les inégalités territoriales – surtout si vous continuez à fermer les maternités et les hôpitaux de proximité ; au mieux, il ne réglerait rien du tout.