Nous avons évoqué ce sujet en commission, notamment à travers un amendement, adopté contre mon avis, sur l'inscription dans la loi de missions socles, alors même que les négociations conventionnelles sont en cours. Comme j'avais eu l'occasion de le dire, je crois au dialogue social. Dès lors que ces négociations sont en cours pour définir les missions socles, il ne me semble pas opportun d'inscrire quoi que ce soit sur le sujet dans la loi. Avis défavorable.