Il vise, par la suppression de l'alinéa 11, à redonner de la souplesse au développement des communautés professionnelles territoriales de santé.
Il faut permettre aux professionnels de déterminer librement le périmètre de ces communautés ainsi que le projet de santé qu'ils souhaitent y mettre en oeuvre. De ce point de vue, la tutelle de l'ARS pourrait être un obstacle au succès de la réforme et risquerait de conduire à une hyperadministration.