Intervention de Thomas Mesnier

Je veux à nouveau vous rassurer : il ne s'agit pas ici d'un régime d'autorisation comparable à celui qui s'applique aux CPTS, simplement de vérifier que les objectifs des projets territoriaux de santé sont conformes aux projets régionaux et de s'assurer qu'il n'y a dans le territoire concerné ni vide ni, au contraire, superposition. Je le répète, l'approbation est nécessaire pour garantir un développement cohérent des projets territoriaux de santé, surtout si l'on veut que ces derniers prennent de l'ampleur.

Avis défavorable.