Intervention de Francis Vercamer

Ces avis défavorables contredisent ce que le rapporteur a expliqué à propos de l'amendement précédent – que le dispositif serait souple, que le projet ne serait pas bridé, qu'il s'agissait simplement de vérifier sa cohérence. Mais une approbation, c'est un avis conforme : si l'ARS n'est pas d'accord, le projet ne peut pas voir le jour. Il n'en irait pas de même s'il s'agissait d'un avis simple, dût-il être négatif. C'est une question de décentralisation : le territoire doit être libre de faire ce qu'il souhaite. C'est bien ce que disait le rapporteur immédiatement auparavant.