Intervention de Thomas Mesnier

Ils sont satisfaits, puisque le projet sera soumis au conseil territorial de santé, dont je rappelle qu'il comporte un collège de professionnels et pourvoyeurs de services de santé, un collège d'usagers et associations d'usagers, un collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements appartenant au territoire de démocratie sanitaire concerné, des parlementaires – nous avons ajouté cette mention en commission – , enfin un collège de représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale.

J'en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.