Intervention de Josiane Corneloup

Le conseil territorial de santé – CTS – garantit la représentativité de tous les acteurs du système de santé à l'échelle d'un territoire. Il est le garant de la fixation d'objectifs cohérents avec les besoins de la population dans le projet territorial de santé – PTS.

Le présent amendement vise à faire en sorte que le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et en présente le bilan dans le cadre de la conférence régionale de santé.