Intervention de Thomas Mesnier

Nous avons abordé le sujet lors de l'examen du texte en commission. Ces amendements proposent que le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé.

Depuis l'examen du texte en commission, nous avons eu l'occasion de travailler – notamment avec les membres du groupe Libertés et territoires, qui avaient soulevé la question – à une rédaction du texte un peu plus souple en la matière.

Celle-ci est de nature à répondre à votre question et fera l'objet d'un amendement présenté ultérieurement. Dans cette attente, j'émets un avis défavorable.