Intervention de Caroline Fiat

Ces dernières années, les agences régionales de santé ont centralisé toujours plus de pouvoir. Elles sont devenues des appareils technocratiques, incapables de mener une politique de santé en accord avec les besoins de la population et des acteurs de la santé.

La démocratie sanitaire est quasi-inexistante. Les conseils territoriaux de santé, instance locale de démocratie locale, ont bien peu de pouvoir.

Constitués d'élus, de représentants des établissements de santé ainsi que d'associations et, plus généralement, de nombreux acteurs de terrain du secteur de la santé, ceux-ci s'expriment au sujet des politiques de santé à mener localement, donc des projets territoriaux de santé.

Toutefois, leur avis est insuffisamment pris en compte. Ainsi, le directeur général de l'agence régionale de santé peut décider, de son propre chef, de s'opposer à leurs demandes.

Notre amendement entend renverser cette façon de prendre des décisions pour mettre progressivement la démocratie au coeur de nos politiques locales de santé. Nous proposons que les décisions d'approbation du directeur général de l'ARS soient prises sur avis conforme du conseil territorial de santé compétent.