Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 7
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Chers collègues, vous souhaitez que l'avis émis par les conseils territoriaux de santé soit conforme. Il me semble qu'une telle disposition va à l'encontre même de la philosophie des projets territoriaux de santé.
En effet, elle aurait pour effet de dessaisir complètement les acteurs du territoire, donc les professionnels de santé, de la définition du projet territorial de santé, lequel doit demeurer à leur initiative.
L'idée est bien d'aboutir à un dispositif souple, à un outil et non une contrainte. Nous avons eu l'occasion de l'indiquer en commission : laissons aux acteurs de terrain leur liberté d'initiative ! Ne décourageons pas les initiatives prises sur le territoire ! Avis défavorable.
