Intervention de Thomas Mesnier

Madame Fiat, le conseil territorial de santé est d'ores et déjà à l'initiative s'agissant de l'élaboration du PTS, car celle-ci repose sur le diagnostic de santé du territoire qu'il a posé. Afin d'élaborer leur projet territorial de santé, les professionnels doivent se baser sur ce diagnostic. Le CTS pose donc les bases sur lesquelles le projet territorial de santé est rédigé.

Si nous prévoyons en sus que celui-ci émette un avis conforme, cela dessaisira complètement de leur travail les professionnels de santé. Il en résulterait une organisation bien plus lourde du point de vue administratif.

Nous perdrions toute la souplesse voulue pour le projet territorial de santé, lequel doit véritablement être l'outil permettant de réunir les professionnels de santé – qu'ils exercent en médecine de ville ou à l'hôpital ou bien dans le secteur médico-social, j'en profite pour le rappeler – afin qu'ils travaillent ensemble. Ces amendements me semblent donc contraires à la philosophie du texte.