Intervention de Vincent Thiébaut

Aujourd'hui, l'ARS valide le projet territorial de santé, mais ne le porte pas et n'accompagne pas son déploiement à l'échelle du territoire. Or, nous avons besoin que l'ARS coordonne les projets territoriaux de santé. Cet amendement de Mme Yolaine de Courson vise à renforcer le rôle de l'ARS comme facilitateur et comme porteur de projet.

Vous me répondrez sans doute, monsieur le rapporteur, que cet amendement est satisfait, et que les ARS sont déjà chargées de ces missions. Mais nous constatons qu'elles ne font pas toujours leur travail en la matière. Il nous semble donc important d'inscrire ces missions dans la loi.

En outre, la Cour des comptes vient de publier un excellent rapport relatif à l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Ce travail montre bien combien il est important que l'ARS s'enrichisse de données venues notamment des territoires ruraux pour réfléchir sur l'accès aux soins.