Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'ajoute que nous avons adopté tout à l'heure l'amendement no 1949 de Mme Albane Gaillot, qui précise que le projet territorial de santé prend en considération les personnes en situation de handicap.

La précision demandée par ces amendements serait donc redondante. Avis défavorable.

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