Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Cet amendement vise à insérer après l'alinéa 11 un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé et de l'autonomie. » Il s'agit de redonner une importance centrale au conseil territorial de santé.

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