Intervention de Paul-André Colombani

Le conseil territorial de santé réunit l'ensemble des financeurs, offreurs de services de santé, collectivités territoriales et usagers. Il a vocation à devenir le parlement territorial de santé, à l'instar de ce qu'est la conférence nationale de santé au niveau national et les conférences régionales de santé et de l'autonomie – CRSA – dans les régions.

Le présent amendement a donc pour objectif de donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l'élaboration et le suivi des projets territoriaux de santé. Cet amendement doit en effet favoriser la cohérence des initiatives territoriales, en leur confiant le rôle d'évaluer les projets territoriaux de santé.