Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 7
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Comme vous le précisez dans l'exposé des motifs, les établissements et services médico-sociaux, dont ceux que vous citez, sont mentionnés dans la loi. Ils peuvent donc déjà faire partie d'une CPTS.
Nous avions d'ailleurs eu l'occasion d'en discuter en commission, tout en soulignant que vous n'aviez pas inclus les EHPAD dans votre liste.
Avis défavorable.
