Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement vise à supprimer les alinéas introduits par la commission des affaires sociales définissant les missions confiées aux CPTS.

Je souhaite ainsi réaffirmer la volonté du Gouvernement de préserver les caractéristiques des CPTS. Constituées à l'initiative des professionnels de santé, elles sont un outil qui leur est offert pour organiser leurs projets communs dans leur territoire.

Il est certes légitime de vouloir confier à ces CPTS, en contrepartie des financements publics qu'elles reçoivent, des missions bien définies, car cet outil n'a de sens que s'il bénéficie au plus grand nombre de patients. Aussi, j'attends des CPTS qu'elles concourent à l'amélioration de la continuité des soins, de l'accès aux soins ou de la prévention. C'est tout le sens de la responsabilité populationnelle que je souhaite confier aux acteurs de chaque territoire.

Toutefois, pour que les professionnels de santé se saisissent des missions que nous souhaitons leur confier, qu'ils se les approprient, il est indispensable qu'elles aient été définies en accord avec les professionnels eux-mêmes et leurs représentants. C'est la raison pour laquelle le choix a été fait de laisser à la négociation conventionnelle le soin de définir lesdites missions. Ouverte en janvier dernier, la négociation devrait aboutir à un accord national dans les prochaines semaines.

Figer dans la loi, sans concertation, les missions confiées aux CPTS aurait des effets délétères à double titre : d'une part, cela pourrait conduire à l'échec des négociations en cours avec l'assurance maladie, les partenaires sociaux considérant qu'elles sont désormais sans objet. D'autre part, cela renverrait l'image d'une reprise en main autoritaire des CPTS par l'État, ce qui pourrait en détourner certains professionnels de santé sur le terrain. Ce serait donc contraire à la philosophie même de ce projet de loi qui repose sur la confiance accordée aux professionnels de terrain et parie sur leur engagement et leur énergie pour améliorer l'accès aux soins et à la prévention sur l'ensemble du territoire.