Intervention de Thomas Mesnier

Nous avons abordé ce sujet à plusieurs reprises, aussi bien en commission que sur ces bancs depuis lundi dernier. Comme l'avait révélé le nombre d'amendements déposés en commission par des députés appartenant à différents groupes, la procédure d'approbation du projet de santé par l'ARS inquiète. Depuis lors, nous avons travaillé sur cette question, et M. Grelier et moi-même avons déposé des amendements qui visent à alléger considérablement la procédure, en appliquant le principe « le silence vaut accord ». L'avis de la commission – je le donne, comme toujours, madame Fiat – est donc défavorable.