Je suis saisi de trois amendements, nos 1560 rectifié , 1816 rectifié et 2037 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1560 rectifié et 1816 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l'amendement no 1560 rectifié .