Dans ce cas, monsieur Lecoq, nous ne pourrions rien faire. Nous avons tous défendus ici l'idée que les CPTS émanaient des territoires, qu'elles étaient constituées à l'initiative des professionnels. Rien ne nous permet actuellement de rendre obligatoire l'adhésion à une CPTS.
En revanche, les financements substantiels apportés par l'assurance maladie, qui font l'objet de négociations conventionnelles, devraient inciter fortement les professionnels à participer aux CPTS. Celles-ci sont des organisations très souples, qui permettent aux professionnels d'améliorer nettement leur pratique, par exemple en discutant de filières de prise en charge, de cohérence et de coordination des soins. Ils trouvent donc un avantage à y participer. C'est même souvent un grand plaisir pour eux.
C'est toute la philosophie de la réforme : faire confiance aux territoires et aux acteurs, être incitatif, améliorer la qualité de vie au travail. Il n'y a aucune mesure coercitive.