Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

La première signataire de ces amendements est Mme Ramassamy.

L'amendement no 514 , qui tend à supprimer l'alinéa 30, vise à redonner de la souplesse au développement des communautés professionnelles territoriales de santé en supprimant la tutelle des agences régionales de santé.

L'objectif de l'amendement de repli no 515 est d'assouplir la tutelle des ARS dans la mise en place des CPTS.

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