Intervention de Vincent Thiébaut

La première signataire de l'amendement est Mme de Courson. Les agences régionales de santé développent une politique de santé dans les territoires en adaptant l'offre aux besoins locaux et contribuent à la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, dans le respect de la mission que leur a fixée le législateur.

S'il existe de nombreuses instances de concertation, aucun dispositif n'est prévu à ce jour pour permettre aux directeurs généraux des ARS de présenter leur politique locale de santé aux élus du territoire. Ce problème a été souvent évoqué sur nos bancs. Je rappelle que les politiques territoriales de santé sont également essentielles en termes d'aménagement du territoire, sujet que nous avons longuement évoqué lors de l'examen de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

L'amendement s'inscrit dans la continuité d'un engagement pris lors de la séance des questions au Gouvernement du 12 mars dernier, au cours de laquelle Mme la ministre a invité les directeurs généraux des ARS à nouer une relation de confiance durable avec les élus locaux. Il nous semble important que ces directeurs travaillent aussi avec les professionnels de santé.

Nous proposons donc que le directeur général de l'ARS présente régulièrement aux élus locaux le bilan de la mise en oeuvre de la politique de santé sur son territoire, notamment en matière d'accès aux soins et d'évolution de l'offre de santé.

Nous souhaitons aussi permettre aux directeurs généraux des ARS ou à leur représentant de convier les associations agréées en matière de santé, qui participent, aux côtés des collectivités territoriales, à l'élaboration du projet territorial de santé tel que prévu dans l'article 7 du projet de loi, ainsi que les associations d'usagers mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, à la présentation du bilan de la mise en oeuvre du projet régional de santé au cours de l'année écoulée, ainsi que de ses orientations pour l'année à venir, notamment sur l'accès aux soins et l'évolution de l'offre en santé.