Intervention de Thomas Mesnier

La commission a repoussé cet amendement, qui impose une contrainte supplémentaire aux associations de malades et d'usagers du système de santé. Les associations visées ne sont pas des centres de santé présentant une forme associative, monsieur Isaac-Sibille, comme vous le dites dans l'exposé sommaire de l'amendement, mais des associations permettant aux usagers du système de santé de faire valoir leurs droits et de participer à l'élaboration des décisions de santé publique. Leur imposer une procédure d'agrément ne serait, à mon sens, ni opportun ni bénéfique. Avis défavorable.