Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 7
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Comme vous le soulignez dans votre exposé sommaire, le détail des objectifs poursuivis par le projet territorial de santé mentale relève du domaine réglementaire, et non législatif. Comme en commission, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
