Intervention de Thomas Mesnier

Nous avons déjà évoqué le projet PAIS en commission. J'ai pu l'observer lors de mes déplacements dans le cadre de la mission « Accès aux soins ». Votre amendement propose que les territoires ruraux volontaires en sous-dotation d'offre de santé aient droit à l'expérimentation de dispositifs d'innovation en santé, permettant de s'adapter à la réalité spécifique de chaque territoire. En fait, ils ont déjà cette possibilité grâce à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Vous évoquez par ailleurs des dispositifs qui reposent sur une coordination du milieu médical organisée en réseau entre l'hôpital, la médecine de ville ainsi que les élus locaux. Or c'est exactement la philosophie du projet territorial de santé prévu à l'article 7 et que nous venons de voter. Pour ces raisons, je vous suggère de retirer votre amendement ; sinon : avis défavorable.