Intervention de François Jolivet

Les directeurs généraux des ARS ont des pouvoirs très importants. Or le précédent débat a bien montré qu'élus locaux et députés – dont la volonté de siéger dans les conseils de surveillance des hôpitaux a reçu un avis favorable du Gouvernement – expriment le besoin d'être présents. Vous avez déclaré, madame la ministre, que vous ne pouviez pas aller contre ce que faisaient ces directeurs généraux. J'en prends acte. Il n'en est pas moins vrai que, aux termes d'une loi organique et d'une loi ordinaire de 2010, les directeurs généraux de certaines entreprises publiques font l'objet d'un rapport avant d'être nommés, et que leur nomination est soumise à un vote en commission des finances à l'Assemblée et au Sénat. Je me demande si, avant d'être nommé, chacun des treize directeurs généraux des ARS ne pourrait pas faire l'objet d'un avis des commissions des affaires sociales de l'Assemblée et du Sénat. Or vous savez que, lorsque les dirigeants des entreprises publiques ne sont pas confirmés, leur nomination est rapportée.

Je suis par ailleurs très attaché à l'égalité en matière sanitaire, et certains m'ont dit que, dans mon territoire, cette égalité ne prévalait pas toujours. J'ai cru comprendre qu'un enfant était né au domicile de ses parents parce que les secours n'étaient pas intervenus pour transporter sa mère, ce qui signifie que les dispositifs prévus ne sont pas toujours appliqués. Je voudrais bien savoir qui est responsable de cette situation, car le principe d'égalité commence au berceau.