Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je n'ai pas participé au débat de la commission des affaires sociales, car je n'en suis pas membre, mais j'ai bien suivi nos discussions depuis le début de l'après-midi. Alors que, à plusieurs reprises, il nous a été demandé de ne rien écrire dans la loi parce que des négociations étaient en cours et qu'il ne fallait pas les gêner, j'entends maintenant la ministre nous expliquer qu'il faut mettre le dispositif dans la loi, parce qu'il y aurait urgence, alors même qu'aucune concertation n'a encore eu lieu avec les professionnels. Il faut être un peu sérieux, tout de même !

Le dispositif retenu par la commission pourrait n'être qu'une fausse bonne idée, et il serait peut-être bon de surseoir à son adoption en attendant que Mme la ministre parvienne à un consensus avec les professionnels, si cela est possible. Une fois votée, la loi s'appliquera à tous. Si l'on ne parvient pas au consensus, les textes obligeront des acteurs qui n'auront pas été formés en conséquence à un acte de soin en bout de la chaîne. Ce serait vraiment limite ! Il serait sage de surseoir et d'adopter les amendements.