Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 7 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif à la tenue de nos débats. Je pense que le Gouvernement prend conscience du problème et je propose de surseoir à l'examen de cet article, le temps de lui permettre de présenter une proposition, éventuellement par voie de sous-amendement, qui tienne compte de son objectif, c'est-à-dire la recherche d'un consensus au terme d'une concertation. Il faudrait en trouver un sur ce sujet très important, au moins dans cette assemblée.

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