Intervention de Caroline Janvier

Non, car il n'est en réalité pas satisfait : comme je l'indiquais, la mesure figure bien dans le code de la santé publique, mais il est seulement codifié par décret, à l'article R. 4311-2. Je souhaite élever cette mesure au niveau législatif afin de pérenniser et d'amplifier la reconnaissance des compétences des infirmières.