Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de quatre amendements, nos 167 , 633 , 631 et 632 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 167 et 633 sont identiques.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 167 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.