Intervention de Joël Aviragnet

Par cet amendement visant à modifier le titre du chapitre II, je souhaite dénoncer le déclassement des hôpitaux. Le Gouvernement annonce qu'il va créer 500 à 600 hôpitaux de proximité. C'est faux : il se contentera de labelliser des hôpitaux généraux existants. Voilà la source de notre inquiétude.

Les hôpitaux de proximité existent ; ils n'ont ni maternité ni plateau technique. Si l'on peut comprendre que certains établissements ne disposent pas d'un plateau technique suffisant pour assurer des soins de qualité, l'on ne peut accepter de généraliser cette situation sur l'ensemble du territoire.

Une fois de plus, vous prenez une mesure de généralisation, dans un but non avoué, sans tenir compte des spécificités locales comme les temps de déplacement. Et vous la prenez en catimini, sans alerter les élus : vous procédez par ordonnance, histoire d'éloigner le Parlement et d'éviter qu'on en parle trop…

Votre loi, madame la ministre, est le pendant, en matière de santé, de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Je vous le dis, elle reproduit les mêmes erreurs.