Intervention de Gisèle Biémouret

Le présent article a trait à la redéfinition des missions et des modalités de la gouvernance des hôpitaux de proximité. Il s'agit d'une des principales mesures de votre réforme du système de santé.

L'article 8 prévoit la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité d'ici 2022. Surtout, il vous permet de légiférer par ordonnance sur un point fondamental et structurant pour nos territoires : le devenir de l'hôpital public. Derrière les apparences – la prétendue volonté de mieux graduer l'offre de soins – vous vous préparez surtout à la dégrader. Le label de la proximité dissimule la priorité conférée à la concentration des soins, qui va accentuer l'éloignement. L'enjeu est de redéfinir la carte hospitalière, quitte à affaiblir le réseau des hôpitaux et à dévitaliser progressivement les plus fragiles d'entre eux.

Sans explications, pour gagner du temps, sur les critères qui seront retenus, vous vous préparez à découper au scalpel une carte, au lieu d'assurer une concertation élargie. Tandis que certains établissements seront assurés de disposer d'un socle de services, d'autres devront renoncer à leur plateau technique, c'est-à-dire à leurs blocs chirurgicaux.

Avec mes collègues socialistes, nous considérons que cet article organise le déclassement des centres hospitaliers. Le label « hôpital de proximité » ne sera qu'un cache-misère pour mieux fermer les plateaux techniques des maternités et des services d'urgence. Faute de label ou de rentabilité, de nombreux établissements n'auront qu'une issue : fermer leurs portes. Nous vous demandons à nouveau de nous présenter la carte hospitalière prévisionnelle des hôpitaux de proximité.

Vous ne nous offrez pas davantage de garanties quant à la représentation des élus locaux et à la prise en compte de leurs demandes dans cette organisation qui fera la part belle à une métropolisation de la santé, au détriment des territoires ruraux et périphériques.