Intervention de Marietta Karamanli

L'article 8 a trait à la recomposition de l'offre hospitalière de proximité. On l'a dit, l'intention est bonne : la coopération et l'offre hospitalière de proximité sont confirmées dans leur principe. Néanmoins, leur contenu sera déterminé par des textes à venir. Pourtant, des mesures élaborées de façon publique, contradictoire et évaluative représentent une vraie plus-value.

Par ailleurs, l'absence de débat approfondi nuit à l'appropriation des mesures par les élus, les citoyens et, in fine, les usagers. Évidemment, cela affecte l'analyse d'ensemble : cela fait naître un doute plus que raisonnable sur ce qui sera décidé.

Le groupe Socialistes et apparentés défend la suppression de l'article 8. Nous considérons en effet qu'en recourant aux ordonnances, le Gouvernement cherche encore à refuser le débat sur la carte hospitalière française.

Tout semble l'indiquer : les hôpitaux de proximité tels que prévus par ce gouvernement s'apparentent à des dispensaires doublés d'EHPAD. En effet, madame la ministre, vos déclarations à ce jour n'ont pas donné à la représentation nationale les informations qu'elle attendait sur les futurs hôpitaux de proximité. On sait au moins qu'ils seront dotés d'un service de gériatrie. En revanche, les services d'urgence, les plateaux techniques, les maternités devaient être fortement remis en question par les ordonnances.

Faut-il anticiper le déclassement des hôpitaux publics ? Tout semble l'indiquer. En outre, il faut rappeler la vérité des chiffres : les 500 ou 600 hôpitaux de proximité ne seront pas de nouveaux établissements. Ce sont des établissements déjà existants, qui éprouvent des difficultés de fonctionnement et qui seront déclassés. Nous attendions de cette loi qu'elle fasse autre chose que brader le service public.