Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 8 habilite, une fois encore, le Gouvernement à légiférer par ordonnance, en l'occurrence à définir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Vous savez bien qu'il s'agit d'une question essentielle, qui aura un impact évident sur le maillage territorial hospitalier : il me semble donc que le Parlement ne peut pas être tenu à l'écart.

Les groupements hospitaliers de territoire – GHT – ont eu l'effet inverse de celui recherché, puisqu'ils ont accentué le phénomène de concentration en France. Or, nous le rappelons depuis quatre jours maintenant, l'égalité d'accès aux services publics est une demande extrêmement forte des Français, tout particulièrement en matière de soins.

Tous les acteurs concernés par les hôpitaux de proximité, qu'ils soient élus ou représentants des professionnels, comme la Fédération hospitalière de France, déplorent l'insuffisance de la concertation sur ce texte. C'est vraiment dommage pour un tel enjeu, d'autant plus que, en voulant faire évoluer les hôpitaux de proximité et définir leurs missions avant tout, le risque est que les établissements ne correspondent pas vraiment aux besoins des territoires. C'est la raison pour laquelle il est absolument nécessaire de conserver une très grande souplesse dans la définition des missions.

Par ailleurs, les questions du modèle de financement de ces établissements et de leur autonomie restent en suspens et attendent toujours des réponses. Vous l'avez compris, les garanties étant loin d'être connues, nous sommes impatients de prendre connaissance de la carte des hôpitaux de proximité et d'obtenir des réponses à toutes nos questions.