Intervention de Jean-Carles Grelier

Nous savons bien que cette demande de suppression est de pure forme. Mais vous avez pris l'engagement en commission, madame la ministre, d'associer les parlementaires à cette réforme : dans cette perspective, j'appelle de mes voeux la constitution – plus ou moins formelle, je laisse cela à l'appréciation de la présidente de la commission des affaires sociales – d'un groupe de travail au sein de la commission, rassemblant des députés de tous les groupes et qui assurerait le suivi permanent des ordonnances prévues à l'article. Le vice-président Borowczyk ne manquera sans doute pas de faire part de ce souhait à la présidente.

Ensuite, je vous ai appelée tout à l'heure à beaucoup plus de souplesse dans la définition des tâches. Vous savez que les juristes aiment beaucoup la règle du parallélisme des formes : comme vous nous avez expliqué tout à l'heure qu'il ne fallait pas définir les missions des CPTS pour en laisser l'initiative aux territoires, je suis tenté de vous proposer de faire exactement la même chose pour les hôpitaux de proximité. Laissons l'initiative aux territoires, en lien avec les ARS !