Intervention de Agnès Buzyn

La définition des hôpitaux de proximité est importante. Vos amendements tendent à labelliser les établissements de soins de suite et de réadaptation en hôpitaux de proximité, ce qui rend problématique l'accès aux soins, car il me semble qu'une autorisation de médecine serait au moins nécessaire. Je voudrais que les hôpitaux de proximité soient la porte d'entrée des soins vers l'hospitalisation. Le soin de suite est au contraire une porte de sortie, ce qui n'est pas cohérent avec ma vision de l'entrée dans la filière hospitalière.

Par ailleurs, vous souhaitez qu'une activité de chirurgie perdure dans ces hôpitaux, ce qui dénaturerait la définition même des hôpitaux de proximité, que nous souhaitons recentrer autour de la médecine de proximité. Les activités de chirurgie et d'obstétrique sont exercées dans des hôpitaux généraux qui ne nécessitent pas une caractérisation particulière. Les hôpitaux généraux demeurent dans le paysage : il n'est pas question d'y toucher, dès lors que leur activité en obstétrique ou en chirurgie est soutenue.

Afin de tenir compte des inquiétudes soulevées en commission, je propose que les directeurs d'ARS puissent déroger à cette règle dans le domaine chirurgical, en fonction de l'offre locale, pour des actes de petite chirurgie…