Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement est largement satisfait. Les projets régionaux de santé, tout d'abord, qui auront à traiter des réorganisations et du déploiement de ces hôpitaux de proximité, sont des instances de démocratie sanitaire, dans lesquelles siègent les élus locaux. Il y a en outre, dans tous ces hôpitaux, un conseil de surveillance, présidé en général par le maire, et où siègent des élus locaux. Les décisions importantes ne peuvent être prises contre l'avis de ce conseil. Des comités territoriaux réunissant les élus locaux ont également été créés au sein des GHT, pour discuter notamment de la labellisation de tel ou tel hôpital. Les élus locaux sont ainsi réellement présents au sein des instances décisionnelles, notamment au sein des hôpitaux de proximité eux-mêmes. Avis défavorable.