Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

En effet, ma chère collègue, nous avons eu l'occasion de parler des indicateurs de santé hier, dans un autre débat. Je vous ai déjà dit que, d'un point de vue juridique, cette notion me semblait un peu floue, même si je comprends parfaitement votre idée. Bien sûr, les hôpitaux de proximité auront vocation à répondre aux besoins de leur territoire, comme cela est précisé à l'alinéa 2, qui évoque la notion de responsabilité territoriale, et à l'alinéa 8, qui dispose que ces établissements exerceront leurs activités « en fonction des besoins de la population et de l'offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés ». À mon sens, votre amendement est satisfait. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

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