Intervention de Bruno Fuchs

Madame la ministre, je vous remercie pour cet amendement no 2062 , qui permettra à un certain nombre d'hôpitaux et d'établissements de santé d'exercer au bénéfice de nos territoires et de nos concitoyens. Le deuxième alinéa du texte que votre amendement tend à inscrire dans la loi prévoit que « le ministre chargé de la santé » – peut-être aurait-il fallu écrire : « la ministre » – « fixe par arrêté la liste limitative des actes concernés pouvant intégrer ces dérogations ». Intégrez-vous dans la liste que vous vous apprêtez à publier la médecine d'urgence, prévue aujourd'hui à l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, lequel stipule, pour le dire simplement, que les établissements spécialisés ne peuvent plus exercer la médecine d'urgence de façon spécialisée et doivent être regroupés dans des établissements d'urgence généraux ?

Vous avez cité Paimpol, mais il existe dans la circonscription dont je suis élu, à Mulhouse, un établissement qui pratique la médecine d'urgence : SOS Mains, qui bénéficie à un territoire très large, de plus de 150 kilomètres – on y vient de Strasbourg, d'Allemagne ou de Suisse. Cet établissement est aujourd'hui menacé, car on lui demande de rejoindre un service d'urgences générales. Intégrez-vous dans votre liste de tels établissements très spécialisés qui pratiquent de médecine d'urgence ? En l'occurrence, avec 5 000 actes par an, l'établissement que j'ai cité ne rencontre pas de difficultés particulières dans l'exercice de cette activité.